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Consternation de la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti face au projet de loi no 31

Interventions en sauvegarde Retour à toutes les catégoriesDate de publication : 14 février 2024

Consternation de la Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti du Québec face au projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.