La responsabilité civile – suite et fin

21 décembre 2017

« Malheureusement, je ne pourrai aller jouer aux quilles samedi. Imagine que je me suis parti une petite affaire dans mon garage à la maison et je fais des réparations de freins le weekend. Disons que ça arrondit mes fins de mois. »

Vincent « arrondit » effectivement ses fins de mois avec ses activités lucratives du weekend. Il va cependant trouver la situation plutôt « carrée » lorsque son assureur lui apprendra que sa police d’assurance habitation ne le couvre pas pour la réclamation en dommages corporels de son client M. Tremblay qui s’est cassé une cheville dans son garage.

La couverture responsabilité civile est très étendue, mais elle a ses limites!

Nous avons vu, à l’intérieur des capsules précédentes, que la couverture de responsabilité civile incluse dans les formulaires d’assurance de propriétaire occupant était très large. Il faut cependant tenir compte de ses limites et bien saisir le poids des mots utilisés dans le libellé. Il faut aussi s’attarder aux exclusions qui sont précisées dans ledit libellé.

Par exemple, dans le cas de Vincent qui effectue des réparations de freins dans son garage, on constate que, d’entrée de jeu, le texte de la garantie précise que l’assureur couvre les activités de la vie privée. Cette police d’assurance est donc destinée aux particuliers, mais elle ne couvre pas leurs activités professionnelles. Le libellé contient aussi des exclusions afin d’ajouter plus de clarté aux intentions de l’assureur. Ainsi, l’une de ces exclusions consiste à exclure les activités professionnelles ou l’utilisation des lieux assurés à des fins professionnelles.

Même si Vincent opère son affaire seulement les weekends, on peut conclure qu’il effectue des activités professionnelles à sa résidence.  Vincent pourrait plaider que son métier est vendeur de chaussures et que, par conséquent, le changement de freins n’est pas son activité professionnelle. Cependant, la police d’assurance définit l’expression « activités professionnelles » comme suit:

« …toute activité faisant l’objet d’une rémunération et exercée de manière continue ou régulière, notamment un commerce, un métier, une profession… »

En bout de ligne, Vincent est dans de biens mauvais draps et l’assureur a toutes les raisons de ne pas prendre fait et cause de la réclamation de M. Tremblay, client de Vincent.

Le libellé de la police indique aussi que les activités professionnelles déclarées et acceptées par l’assureur ne sont pas exclues. L’un des exemples les plus fréquents, de nos jours, est le bureau à domicile. De plus en plus de personnes exercent leur occupation depuis leur résidence. Ce genre de risques est accepté par la majorité des assureurs, mais encore faut-il qu’il soit déclaré à son assureur.

Nous avons utilisé ici un exemple d’une situation exclue dans la police. Il y a d’autres exclusions et nous incitons nos lecteurs à prendre quelques minutes afin de valider leur conformité avec ces exclusions et, le cas échéant, de discuter avec leur courtier sur la façon de modifier leur police lorsqu’ils jugent se retrouver dans une zone grise.

Restez branchés pour la suite !

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Article tiré de La Lucarne hiver 2017-2018 (Vol XXXIX, numéro 1).

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