Résumé d’évènement: L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial

21 novembre 2024

L’APMAQ était présente lors de cette consultation s’étant déroulée le mercredi 6 novembre. Dans le cadre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) adoptée en 2022, un plan de mise en œuvre a été dévoilé en juin 2023. L’un des neuf objectifs de ce plan est de favoriser des interventions exemplaires de l’État en matière de qualité architecturale et d’aménagement responsable du territoire. 

Dans cette optique, Hydro-Québec et le ministère de la Culture et des Communications ont entrepris une réflexion sur les mesures et les programmes incitatifs à mettre en place pour favoriser et valoriser des interventions visant une meilleure performance énergétique des bâtiments à valeur patrimoniale du Québec.

Le contexte de cette consultation

Devant une salle pleine, Alexandre Chabot, du Bureau de la transition climatique et énergétique, (du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs) a ouvert le bal et a récapitulé le contexte de cette consultation. En novembre 2023,  le projet de loi 41 –  Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique est accepté à l’Assemblée nationale. L’objectif annoncé de cette réforme est de réduire les émissions de GES des bâtiments, notamment en fixant des normes minimales de performance.

Selon les données du Ministère de l’Environnement;

• Le secteur des bâtiments est responsable de 9,6 % des émissions totales de GES au Québec selon les données de 2020.

• Le Québec s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 37,5 % par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2030. Il vise également l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.

Quelques cibles à atteindre dans le secteur des bâtiments :

• Réduction de 50 % des émissions de GES liées au chauffage des bâtiments en 2030 par rapport à 1990;

• Réduction de 60 % des émissions de GES dans le parc immobilier gouvernemental en 2030 par rapport à 1990;

• Zéro émission de GES dans le parc immobilier institutionnel en 2040;

• Réduction de 15 % de la consommation unitaire d’énergie du parc immobilier institutionnel d’ici 2030 par rapport à 2012-2013.

Selon Mr. Chabot, le secteur du bâtiment consomme jusqu’à 60% de la production électrique d’Hydro-Québec, et de nombreuses améliorations peuvent être implantées afin de réduire cette consommation. Pour répondre à une implantation jusque-là en dessous des objectifs visés par le gouvernement québécois en termes de réduction carbone et d’efficacité énergétique, le PL41 vise l’introduction graduelle d’un système de cotation de la performance énergétique des bâtiments au Québec.

Cette cote sera déterminée notamment en fonction de l’efficacité énergétique d’un bâtiment, selon son enveloppe thermique, ses appareils électriques et ses systèmes de chauffage et ventilation, etc. Le système de cotation vise à mesurer ces performances par secteur et type de bâtiments, (par exemple, les bâtiment public seront comparés entre eux, les bâtiments industriels auront leurs propres normes, etc). Jusqu’ici, les règles précises du jeu ne sont pas annoncées, ce qu’il adviendra des bâtiments sous-performants et des sommes mises en place pour financer cette optimisation du parc immobilier québécois n’a pas été abordé.

Les conférences

La présentation du matin s’est poursuivie avec des conférences variées, Hugo Lafrance de Bâtiment Durable Québec a rappelé que différentes organisations s’occupent déjà de mesurer et de quantifier les enjeux d’efficacité énergétique, et qu’il y a consensus parmi les experts: bâtir en neuf n’est quasiment jamais la solution la plus éco-responsable. Il souligne que la construction d’un bâtiment moderne émet de 50 à 90% des émissions de GES dans un cycle de vie complet (soit jusqu’à sa démolition).

Menaud Lapointe, architecte, a pour sa part présenté les différents enjeux entourant la rénovation de l’hôtel de ville de Montréal, un bâtiment d’envergure qui a été optimisé (les économies d’énergie projetées après-rénovations de 87%) tout en respectant les particularités architecturales patrimoniales du bâtiment. Fait intéressant, les fenêtres d’origines ont été conservées, après qu’un test pilote ait démontré qu’une restauration partielle était plus efficace et économe qu’un remplacement total des vitrages.

Marie-Ève Cantin, directrice générale d’Écobâtiment, a de son côté fait une présentation de diverses initiatives où des bâtiments religieux québécois ont été restaurés et mis au service des besoins de la population locale en étant transformés en tiers-lieu, salle de jeu, bibliothèque, etc. S’en est suivi une courte période de questions aux conférenciers. 

Alexandre Chabot a clos les conférences en rappelant que les bâtiments d’intérêt patrimonial auront droit à leurs propres critères sectoriels (cité dans la loi sous le nom de  normes particulières) dans le cadre de la réglementation du PL41; c’est pourquoi le gouvernement désire prendre le pouls des différentes instances concernées avant d’en fixer les paramètres. 

C’est dans ce but que des rencontres et des discussions ont été organisées à la Maison du Développement Durable en après-midi, sur invitation des organisateurs. L’APMAQ ne faisait pas partie des partenaires invités à ces consultations.

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Auteur : Gabriel Larose